Chaque bénéficiaire d’une subvention européenne s’engage à rendre publique l’aide reçue. Pour ce faire, il doit :
En cas d’irrégularité ou de non respect de ces obligations de publicité, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré éventuellement de pénalités.
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation à l'architecture et au patrimoine, le CAUE vous invite à jouer à PEPIT.