Pays Vichy-Auvergne

Obligation en matière de communication

Les obligations de communication liées à l’obtention d’une subvention LEADER

Chaque bénéficiaire d’une subvention européenne s’engage à rendre publique l’aide reçue. Pour ce faire, il doit :

Mentionner l’aide européenne dans toute publication (article de presse, plaquette d’information, affiche, site internet...) ou lors de toute manifestation (portes-ouvertes...) à l’aide des logos européens et du logo du Pays-Vichy-Auvergne.
Apposer un autocollant sur les machines et équipements subventionnés (cet autocollant sera fourni par le GAL)
Apposer une plaque explicative pour les projets impliquant un investissement d’un coût total éligible supérieur à 50 000 €.
Installer un panneau sur les sites des infrastructures d’un coût total éligible supérieur à 500 000 €.

En cas d’irrégularité ou de non respect de ces obligations de publicité, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré éventuellement de pénalités.

Téléchargements

Afin de poursuivre la reprise de certaines activités économiques et de soutenir le développement rural du territoire, les élus, les forces vives du territoire, ont souhaité lancer un second Appel à projets spécifique Leader à destination des entreprises du territoire.

Objectifs de cet Appel à projets sont de
- Faciliter la transition énergétique des entreprises du territoire (préservation des ressources et de la qualité de l'environnement, respect de la biodiversité, de la ressource en eau et consommation d'énergie maîtrisée, mesures d’adaptation au changement climatique…)
- Soutenir des entreprises qui jouent un rôle d’équilibre sur leur territoire de proximité en termes d’emplois
- Maintenir un développement territorial équilibré, notamment par la création et la préservation des emplois existants
- Accompagner les entreprises dans leur développement.

Bénéficiaires
- TPE et les PME (au sens communautaire) inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers,
- TPE / PME possédant un agrément l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et les structures coopératives privées (SCIC, SCOP) possédant un agrément ESS
- Associations rentrant dans le champ de l’ESS

Ce programme européen Leader est à destination du monde rural et vise à renforcer l’économie de proximité. Par conséquent, les entreprises situées sur les communes de l’aire urbaine de Vichy (Vichy, Cusset, Creuzier-le-Vieux, Creuzier-le-Neuf, Bellerive-sur-Allier, Serbannes, Abrest, Le Vernet, Saint-Yorre et Hauterive) ne sont pas concernées par cet appel à projet.

Dépenses éligibles
Le montant retenu des dépenses éligibles correspondra au montant Hors Taxes.
- Achat de matériel et des travaux d’aménagement intérieur et extérieur, uniquement pour des opérations de modernisation, adaptation et développement pour l’économie sociale et solidaire, pour l’économie présentielle (commerce de détail, artisanat, services à la personne, métiers de bouche) et les entreprises de l’économie productive (par exemple : les entreprises agro-alimentaires et les micro-entreprises de travaux forestiers):
Accompagnement des entreprises vers une mutation de leurs activités induites par la transition énergétique écologique
Equipements matériels neufs
- Dépenses liées aux opérations de promotion, communication, sensibilisation