Pays Vichy-Auvergne
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Obligation en matière de communication

Les obligations de communication liées à l’obtention d’une subvention LEADER


Chaque bénéficiaire d’une subvention européenne s’engage à rendre publique l’aide reçue. Pour ce faire, il doit :

  • Mentionner l’aide européenne dans toute publication (article de presse, plaquette d’information, affiche, site internet...) ou lors de toute  manifestation (portes-ouvertes...) à l’aide des logos européens et du logo du Pays-Vichy-Auvergne.
  • Apposer un autocollant sur les machines et équipements subventionnés (cet autocollant sera fourni par le GAL)
  • Apposer une plaque explicative pour les projets impliquant un investissement d’un coût total éligible supérieur à 50 000 €.
  • Installer un panneau sur les sites des infrastructures d’un coût total éligible supérieur à 500 000 €.

En cas d’irrégularité ou de non respect de ces obligations de publicité, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré éventuellement de pénalités.

Rendu de l'étude sur les Tiers Lieux

Cusset, Mercredi 28 septembre, les élus du Pays, des membres du Conseil de développement, les acteurs concernés, étaient conviés à la restitution de l'étude pilotée par le Pays.